J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05545
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Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
NOR : SOCF0410442A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
Le titre professionnel de tailleur de pierre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de tailleur de pierre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 3
Le titre professionnel de tailleur de pierre est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des éléments en pierre ;
2. Ravaler une façade en pierre ;
3. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : tailleur de pierre.
Niveau : V.
Code NSF : 232 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le tailleur de pierre découpe et taille les blocs de pierre issus des carrières et leur donne la forme nécessaire pour servir à la construction. Il réalise l'appareillage (agencement) des pierres ainsi que le tracé et les épures des éléments. Il pose, en neuf ou en restauration, les éléments en pierre de taille, y compris les reprises en sous-oeuvre, les coffrages et étaiements. Il ravale des façades en pierre et réalise des enduits de type « monuments historiques ». Ces interventions s'effectuent à partir de consignes orales et de documents graphiques (fiche de débit, calepin, plan de pose...). L'emploi de tailleur de pierre s'exerce soit en atelier pour les activités liées au débit et à la transformation des blocs en éléments finis, soit sur chantier pour les activités de pose et de ravalement. Le tailleur de pierre peut intervenir sur des ouvrages de très grande hauteur (monuments historiques) et travailler sur échafaudage. L'exercice du métier implique le port fréquent de charges importantes (transport des blocs, stockage et déstockage des éléments finis, montage d'échafaudage...).
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Poser des éléments en pierre
Construire des maçonneries en pierre.
Construire des maçonneries en moellons.
Poser des éléments de couverture de baie.
Remplacer un élément de structure en pierre.
Poser des éléments décoratifs en pierre.
2. Ravaler une façade en pierre
Monter des échafaudages à cadre préfabriqué.
Nettoyer une façade en pierre par lavage, hydro-sablage, gommage, piquage ou retaille.
Déjointoyer, rejointoyer une façade en pierre.
Réaliser des enduits traditionnels type « monuments historiques ».
3. Transformer un bloc de pierre
en élément de pierre de taille fini
Extraire d'un document graphique les informations permettant de caractériser un bloc capable.
Débiter un bloc capable.
Tracer l'épure d'un élément composé.
Mettre une pierre à dimension.
Tailler des moulures.
Mettre en stock des éléments finis.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises de taille de pierre.
Entreprises de gros oeuvre.
Entreprises de réhabilitation du patrimoine architectural.
Code ROME :
47341 - Professionnels du travail de la pierre et matériaux associés.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.